TRANSDEV LITTORAL NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34885821800137

• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE LA SOCIETE TRANSDEV LITTORAL NORD (T06225063000)
  Début : 02/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 DE LA SOCIETE TRANSDEV LITTORAL NORD (T06224061343)
  Début : 26/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE TRANSDEV LITTORAL NORD (T06223060011)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DES CONDUCTEURS - AVENANT DU 8 JUILLET 2020 (T06220005007)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06219003243)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD

• AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE (T06219002779)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (T06226064591)
  Début : 18/03/2026 Fin : 18/03/2030
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (T06222008236)
  Début : 14/09/2022 Fin : 13/09/2025
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD

• PROTOCOLE ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES & ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLS OBLIGATOIRES 2023 (T06222008235)
  Début : 24/09/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06222007032)
  Début : 04/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (T06220005006)
  Début : 12/12/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T06219002778)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD

• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (T06219003244)
  Début : 11/09/2019 Fin : 13/12/2019
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T06218000767)
  Début : 16/03/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise TRANSDEV LITTORAL NORD