LOGEMLOIRET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34214395500017

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T04525062638)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGEMLOIRET

• Accord collectif (T04525062640)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGEMLOIRET

• Accord d'interprétation sur l'aménagement du temps de travail (T04525062641)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGEMLOIRET

• ACCORD NAO 2025 (T04524061468)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGEMLOIRET

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique de Logem Loiret. (T04524061239)
  Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO POUR L'ANNEE 2024 (T04524060414)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T04522005127)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (T04521004121)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T04521003059)
  Début : 14/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• negociation annuelle obligatoire pour 2020 (T04519001850)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et don de jours de repos (T04519001460)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04519000623)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A04518003556)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime de prévoyance (T04525062639)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (T04524061470)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T04524061469)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au télétravail (T04524060799)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2026
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• Accord de complémentaire santé (T04521004122)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord de prévoyance (T04521004123)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord de télétravail (T04521003822)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord de télétravail (T04520002926)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T04519001182)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE, INCAPACITE/INVALIDITE/DECES (A04518003558)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (A04518003557)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PEPA (T04520002613)
  Début : 24/07/2020 Fin : 31/12/2020
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