LOGEO SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 36750089900201

• AVENANT N°2 RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (T07626060806)
  Début : 01/01/2027 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGEO SEINE

• UES Logeo Avenant accord temps de travail du 05.11.2025 (T07625064229)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGEO SEINE

• COMPTE EPARGNE TEMPS (T07622008455)
  Début : 26/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGEO SEINE

• UES LOGEO ACCORD TELETRAVAIL (T07621006751)
  Début : 15/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGEO SEINE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07620004437)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGEO SEINE

• Accord aménagement temps travail (T07620004362)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• CET (T07620004364)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGEO SEINE

• Accord Cadre (T07620004363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DES CONGES PAYES (T07620004008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07620003912)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO UES Logeo 19.02.2026 (T07626064887)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL (PAP) ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07624062168)
  Début : 07/10/2024 Fin : 28/11/2024
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