LOUIS PION SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38975648701216

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07519014926)
  Début : 07/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOUIS PION SAS

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519009383)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOUIS PION SAS

• Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (T07518006044)
  Début : 02/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOUIS PION SAS

• LOUIS PION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07518003465)
  Début : 16/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOUIS PION SAS

• LOUIS PION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07519014642)
  Début : 12/07/2019 Fin : 11/07/2022
  Accord d'entreprise LOUIS PION SAS

• AVENANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES SALARIES CADRES ET NON CADRES (T07519009381)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise LOUIS PION SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA SOCIETE LOUIS PION (T07519009319)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise LOUIS PION SAS

• LOUIS PION - AVENANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES SALARIES CADRES ET NON CADRES (T07518003468)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise LOUIS PION SAS