TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82426955900020

• Protocole Pré-électoral (T07123004082)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (T07122003567)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T07122003174)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T07121002705)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord ARTT du 9 Juin 2016 (T07121002448)
  Début : 28/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (T07121002451)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 à l'accord ARTT (T07121002452)
  Début : 28/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU 13ème MOIS (T07119001031)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018 (A07118002804)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (A07118002635)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A07118002634)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Prorogation des mandats du CSE (T07122003568)
  Début : 11/10/2022 Fin : 30/06/2023
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• accord d'entreprise sur les salaires 2020 (T07120001852)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (T07119000943)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2020
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