MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42355448400018

• Negociation annuelle obligatoire 2025 - Protocole d'accord (T02924061855)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MADEMOISELLE DESSERTS ST RENAN

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T02924060566)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T02923007885)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Négociations annuelles Obligatoires 2022 (T02923007814)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (T02922006037)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (A02918004796)
  Début : 17/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE MADEMOISELLE DESSERTS SAINT RENAN (A02918004777)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Triennal Relatif A l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T02924060642)
  Début : 14/02/2024 Fin : 13/02/2027
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• ACCORD NAO (T02925063599)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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