MGE TRANSPORTS & SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30575177800021

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (T08823004073)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGE TRANSPORTS & SERVICES

• UN ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T08822003212)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGE TRANSPORTS & SERVICES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ET LA REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE DES CONDUCTEURS (T08821002755)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MGE TRANSPORTS & SERVICES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08821002756)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08820001837)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08819001161)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08819000657)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DE TRAVAIL MINIMALE DES CONDUCTEURS (T08818000490)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS DU CSE (T08818000481)
  Début : 10/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08818000401)
  Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REVISION DE L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ET A LA REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE DES CONDUCTEURS (T08825060940)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/02/2028
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• UN ACCORD UES CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08823060026)
  Début : 06/09/2023 Fin : 06/09/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T08822003069)
  Début : 08/06/2022 Fin : 31/01/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES (T08818000036)
  Début : 18/04/2018 Fin : 18/04/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EPIDEMIE COVID-19 (T08820001505)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE DE TRAVAIL MINIMALE DES CONDUCTEURS (A08818001819)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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