MANCELLE D HABITATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57585049000021

• Accord de substitution (T07226062159)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION

• Accord d'entreprise sur le forfait jours (T07223005005)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION

• Négociations annuelles obligatoires 2019 (T07219001120)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de Mancelle d'Habitation (T07226060481)
  Début : 13/12/2026 Fin : 11/03/2027
  Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION

• PV accord NAO 2026 (T07225062135)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T07223005031)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord négociations annuelles 2025 (T07224061038)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MANCELLE D HABITATION

• Négociations salariales 2024 (T07224060305)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T07222004776)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord négociations annuelles 2022 (T07222004083)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord égalité professionnelle (T07219001870)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T07222004490)
  Début : 28/06/2022 Fin : 13/12/2022
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• Accord négociations salariales 2021 (T07221003012)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord négociations annuelles 2020 (T07220002015)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07218003533)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (A07218003532)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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