MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30127612700125

• Accord NAO 2026 (T00726060847)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T00725060448)
  Début : 26/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2024 (T00724060156)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06923025079)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du CSE (T06922022242)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06922021010)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi (APLD) (T06921014894)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (T06920010733)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T06919004880)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique et le droit social (T06919004056)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06921016421)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06920010539)
  Début : 05/03/2020 Fin : 05/03/2021
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