MARTINET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40108946100016

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824061266)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03824061268)
  Début : 22/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823013515)
  Début : 20/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN ACCORD DE COOPTATION (T03823012833)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE L'UES (T03823012798)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006430)
  Début : 26/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (T03819003865)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/03/02 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPES DE SUPPLEANCE (A03818007293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03825065268)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN ACCORD RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03825064561)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03824061267)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03823013514)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823012950)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823012767)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MARTINET

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (T03822010121)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03821007259)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE (T03819002315)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MARTINET

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03820005136)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MARTINET