MASSELIN ENERGIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41473299000075

• LES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS & DIVERSES (T01424060496)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE

• L'HARMONISATION SOCIALE - CESSION DE FONDS DE COMMERCE BAPI / MASSELIN ENERGIE (T01423060200)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE

• LES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS (T01422005333)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE

• LE PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL - ORGANISATION DES ELECTIONS (T01421004040)
  Début : 28/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE

• LES INDEMINTES DE DEPLACEMENTS ET DIVERSES (T01420002757)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T01419002368)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE

• PROTOCOLE D'ACCORD ELECTORAL (T01419001476)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE

• LES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS (T01419001387)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE

• L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS (T01419001081)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T01425062018)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01423060386)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01421004334)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (T01423006755)
  Début : 02/04/2023 Fin : 02/04/2024
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• LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01421004705)
  Début : 22/04/2021 Fin : 08/03/2023
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• LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (T01422005339)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2023
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• L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES - MASSELIN ENERGIE (T01419001680)
  Début : 01/06/2019 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise MASSELIN ENERGIE

• L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01421004333)
  Début : 23/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• LES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL- L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (T01421003931)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LE DROIT A LA DECONNEXION (T01419001681)
  Début : 01/06/2019 Fin : 30/06/2021
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• L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01420002970)
  Début : 03/04/2020 Fin : 30/04/2021
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• LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (T01419001608)
  Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2021
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES & LE HANDICAP (T01418000749)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• LES INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS & DES PETITS DEPLACEMENTS AU 1ER JANVIER 2018. (A01418003749)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP. (A01418003667)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD DE TRANSITION (T01418000237)
  Début : 08/06/2018 Fin : 30/09/2018
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