MCDONALD S OUEST PARISIEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49966553700019

• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé (Employés, Agents de maitrise, Cadres (T07823014003)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MCDONALD S OUEST PARISIEN

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance Agents de maitrise et Cadres (T07823014004)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 2022 (T07822011058)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’Accord collectif d’entreprise relatif à un régime de remboursement frais de santé (employés, agents de maîtrise, cadres) (T07819002861)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018/2019 (T07819002767)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2017/2018 (T07818000124)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Economique (T07823014174)
  Début : 02/06/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T07822011057)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2026
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• Avenant n°5 relatif à l'accord d'entreprise Congé sabbatique McDonald's (T07822011059)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07821008325)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée au titre de 2022 (T07823013383)
  Début : 07/02/2023 Fin : 23/03/2023
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• Accord d'entreprise sur les modalités des négociations 2022 (T07822010466)
  Début : 03/02/2022 Fin : 25/03/2022
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• Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au titre de 2020 et de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et parcours professionnels (T07821007771)
  Début : 19/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°3 relatif à l’Accord d’entreprise Congé sabbatique McDonald’s (T07819002863)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2021
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• accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07820006227)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/03/2021
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• AVENANT ACCORD NAO 2018-2019 (T07820005709)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019/ 2020 (T07820005080)
  Début : 05/02/2020 Fin : 31/03/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07818000212)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/03/2020
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• Avenant n°2 relatif à l'accord d'entreprise congé sabbatique McDonald's (T07818000128)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018/2019 (T07819002269)
  Début : 21/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical et à la représentation élue (T07818001389)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/12/2018
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• accord de méthode relatif à la négociation collective en 2018 (T07818001320)
  Début : 18/10/2018 Fin : 06/12/2018
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical et à la représentation élue (T07818000335)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/10/2018
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