MCDONALD S PARIS NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50099419900015

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (T07821008220)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD

• Avenant n°2 de l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement frais de santé (T07819002916)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD

• Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée) (T07818000148)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T07822010960)
  Début : 13/04/2022 Fin : 12/04/2026
  Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD

• AVENANT N°7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI D’UN CONGE SABBATIQUE MCDONALD’S (T07825063457)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2024 (T07825064062)
  Début : 30/01/2025 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 Dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail & au partage de la valeur ajoutée (T07824061694)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07821008222)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise MCDONALD S PARIS NORD

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention des risques (T07822010961)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/03/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2023 (T07824061375)
  Début : 25/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un congé sabbatique McDonald's (T07822011186)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021-2022. Dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T07822011185)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07818000222)
  Début : 15/04/2018 Fin : 14/04/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur les modalités des négociations en 2022 (T07822010381)
  Début : 25/01/2022 Fin : 17/03/2022
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'UN CONGE SABBATIQUE MCDONALD'S (T07821008224)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2020 et de la négociation sur la GEPP (T07821007664)
  Début : 29/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (T07819002901)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD’S (T07819002920)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise congé sabbatique McDonald's (T07818000152)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise de méthode sur la négociation collective en 2018 (T07818001416)
  Début : 16/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n°2 relatif à l'accord collectif d'entreprise droit syndical et représentation élue du personnel (T07818000233)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/10/2018
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