MEDIA COURTAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52425997500026

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T02923060119)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEDIA COURTAGE

• PV Accord NAO 2023 (T02923008094)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire Procès verbal d'accord & clôture de la NAO 2022 (T02922006395)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEDIA COURTAGE

• Un Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place du dispositif d'entretien professionnel (T02921005585)
  Début : 31/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEDIA COURTAGE

• Un Accord relatif au recours aux heures complémentaires et au complément d'heures des contrats à temps partiel au sein de MEDIACOURTAGE (T02921004438)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• un Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T02920004299)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'adaptation de l'organisation du temps de repos hebdomadaire (T02920002985)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T02924061032)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux primes de commissionnement du service client (T02923008032)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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