MERCI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50433075400053

• PROCES VERBAL NAO 2023 (T07525074016)
  Début : 03/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCI

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07523053954)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCI

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLE 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T07523061184)
  Début : 28/07/2023 Fin : 30/10/2027
  Accord d'entreprise MERCI

• Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable (T07525074019)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise MERCI

• Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de valeur (T07525074020)
  Début : 03/10/2024 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise MERCI

• ACOCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T07523053950)
  Début : 17/03/2023 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise MERCI