MERCK PERFORMANCE MATERIALS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42998056800027

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU LABORATOIRE CONTRÔLE QUALITE, DU SERVICE R&D, DE LA SUPPLYCHAINE ET POUR LES MAGASINIERS DE PRODUCTION (T06025061713)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (T06025061508)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T06025061509)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail posté (T06024060385)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail posté (T06023060244)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS

• Accord d’entreprise relatif aux congés payés et autres congés (T06023005582)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS

• accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T06023005587)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entrprise relatif à l'organisation du travail posté (T06022004713)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06021003882)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS

• Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation du travail posté (T06020001927)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK PERFORMANCE MATERIALS

• Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique (T06019001702)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du service R&D - Avenant 1 (T06019001408)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail au sein du laboratoire contrôle qualité (T06018000631)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T06018000419)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T06018000296)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail pour l’année 2026 (T06026062622)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail pour l’année 2025 (T06025061486)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’Entreprise relatif à l’utilisation du Vote Electronique par Internet pour les Elections des membres du Comité Social et Economique (T06023060034)
  Début : 31/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre d’un Compte Epagne-Temps (T06021003396)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2022 (T06022004196)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (T06021003395)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2021 (T06021003156)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord annuel sur les salaires, les conditons de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (T06019001047)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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