MERMET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69362057700017

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME 13ème MOIS (T03825064127)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERMET

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063840)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE (T03824063062)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERMET

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061476)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/02/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822010897)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010193)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/05 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T03821006999)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/09/11 RELATIF AUX REMBOURSEMENTS FRAIS DE SANTE (T03820006709)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/09/11 RELATIF A LA PREVOYANCE (T03820006710)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/11/11 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T03819004202)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/09/11 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A03818007026)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (T03823060116)
  Début : 04/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03818001123)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/02/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008597)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/06/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007682)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820004814)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/08/2021
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