Microchip Technology Rousset

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33335373800094

• AVENANT A L'AVENANT DU 26 JUIN 2023 PORTANT REVISION DU CHAPITRE 1 : REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE EN « FRAIS DE SANTE » DE L'ACCORD DU 26 FEVRIER 2008 A DUREE INDETERMINEE (T01323060810)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Microchip Technology Rousset

• AVENANT A L'AVENANT DU 26 JUIN 2023 PORTANT REVISION DU CHAPITRE 1 : REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE EN « FRAIS DE SANTE » DE L'ACCORD DU 26 FEVRIER 2008 A DUREE INDETERMINEE (T01323060810)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26 FEVRIER 2008 A DUREE INDETERMINEE CHAPITRE 2 REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « DECES, INCAPACITE, INVALIDITE » PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE, INVALID (T01323060811)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant régime frais de santé (T01323019218)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant régime prévoyance (T01323019219)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord protocole Global 35 heures/Salaires 1999 Atmel-ES2 (T01320008957)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord des négociations annuelles 2019 (T01319004982)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats (T01319004380)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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