MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32711302300037

• Avenant 4 de révision à l'accord d'entreprise du 10 juin 1991 (T07625062989)
  Début : 21/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL

• Avenant 3 de révision à l'accord d'entreprise du 10 juin 1991 (T07624061899)
  Début : 30/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négocations Annuelles Obligatoires - Accord du 19 mars 2024 (T07624061098)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 10 juin 1991 modifié par avenant du 13 septembre 2001 (T07623060074)
  Début : 08/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l"aménagement du temps de travail (T07623009876)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités du droit d'expression des salariés de la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral (T07622008853)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral (T07622008736)
  Début : 02/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 (T07622008278)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (T07619003197)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (T07626060783)
  Début : 26/08/2026 Fin : 25/08/2029
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07624062023)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2025 (T07625063585)
  Début : 23/06/2025 Fin : 25/07/2025
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• Accord d'entreprise portant sur une deuxième prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2024 (T07624062451)
  Début : 19/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'intéressement de la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral (T07624061679)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2024 (T07624061680)
  Début : 13/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du comité social et économique (T07623009877)
  Début : 13/04/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (T07623009986)
  Début : 17/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (T07622008820)
  Début : 18/11/2022 Fin : 31/12/2022
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