MM PACKAGING FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42572005900020

• Recours vote électronique élection CSE (T08925060897)
  Début : 13/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T08924060406)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2021-2022 (T08921001321)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08920000860)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO (T08919000458)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN CONSEIL D'ENTREPRISE (T08919000292)
  Début : 08/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE (T08924060537)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025-2026 (T08925060650)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T08924060199)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T08924060200)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T08920000861)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• accord sur le versement de la prime Macron (T08919000402)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
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