Mobilités Bourgogne Franche-Comté

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53758150600020

• Protocole d'accord NAO 2026 (T03926061156)
  Début : 14/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02525061512)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Protocole d'accord complémentaire sur les rémunérations 2022 (T02522003935)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Accord de substitution (T02518000497)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Accord d'entreprise relatif aux garanties frais de santé (T03926061157)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (CSE) (T03926061158)
  Début : 14/01/2026 Fin : 13/01/2030
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Accord relatif à la mise en place du régime de l'intéressement (T03925060773)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Prime de partage de la valeur (T03925060965)
  Début : 20/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Protocole de fin de conflit social (T03925060734)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Protocole de fin de conflit (T03924060209)
  Début : 16/02/2024 Fin : 15/01/2025
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Accord prime de partage de la valeur 2024 (T03924060395)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Prime de partage de la valeur 2023 (T03923060006)
  Début : 24/08/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Protocole d'accord NAO 2023 (T02523004316)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Accord d'entreprise relatif aux garanties frais de santé (T02521002973)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T02523004315)
  Début : 19/09/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté

• Protocole d'accord NAO 2019 (T02519001202)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise Mobilités Bourgogne Franche-Comté