MOBY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88202230400019

• Relatif a l'accord portant sur le versement d'une prime transport du 27/05/2021 (T03524063174)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBY

• Avenant N°1 à l' accord CET du 27/05/2021MOBY (T03523060837)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBY

• Accord Collectif d'entreprise instituant un régime d' Astreintes et la réduction du temps de repos quotidien (T03522011575)
  Début : 25/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBY

• Compte Epargne Temps (T03521008324)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBY

• Un Accord de Modulation d'Horaire (T03521008326)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBY

• Un Accord d'Entreprise relatif au Versement d'une Prime de Transport (T03521008335)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBY

• Un Accord d'Entreprise Modalités d'Application du Repos Compensateur de Remplacement (T03521008337)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBY

• Un Accord sur le Temps de Travail (T03521008341)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOBY

• UN ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE (T03525066174)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MOBY

• Avenant n° 2 RELATIF A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS du 27 Mai 2021 et son avenant du 21/12/2023 (T03525065112)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2027
  Accord d'entreprise MOBY

• Accord sur le télétravail occasionnel (T03522012362)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MOBY

• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (T03521008289)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise MOBY

• Un Accord sur le Travail en Equipe (T03521008342)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T03522011993)
  Début : 18/10/2022 Fin : 28/02/2023
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• Un Accord sur le Télétravail Occasionnel (T03521009476)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T03521009478)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T03520006815)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T03520006923)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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