MSA ALPES VAUCLUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51825697900015

• Avenant à l’Accord d’entreprise relatif à l’organisation, des institutions représentatives de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse (T08424060761)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE

• accord d'entreprise relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux moyens du Comité social économique au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse (T08424060558)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE

• accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T08424060498)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE

• accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse (T08420001948)
  Début : 03/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse (T08419000792)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS SIGNE LE 20 NOVEMBRE 2015 (T08418000127)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DIFFUSION D'INFORMATION SYNDICALE PAR MESSAGERIE ELECTRONIQUE (A08418002843)
  Début : 13/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE

• Accord de prorogation de l’accord d’entreprise relatif à l’accompagnement de fin de carrière des employés et cadres au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse (T08425061976)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE

• accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de fin de carrière des employés et des cadres au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse 01/01/2023 - 31/12/2025 (T08422004065)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE

• Accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes- Vaucluse. (T08422003514)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE

• accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de fin de carrière des salariés au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes-Vaucluse (T08419001376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la MSA Alpes Vaucluse (T08418000578)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MSA ALPES VAUCLUSE