MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44957125600147

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822011195)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03819003852)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03818001729)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU RECOURS AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (A03817006664)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823012295)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03820006719)
  Début : 14/12/2020 Fin : 13/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820006720)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T03819004112)
  Début : 02/12/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819001980)
  Début : 21/01/2019 Fin : 31/12/2019
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