MUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32148554200138

• Accord NAO 2025 (T06425062282)
  Début : 15/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de l'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 (T06424060823)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit (T06424060553)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal négociation annuelle obligatoire 2023 (T06423006841)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (T06422005532)
  Début : 10/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL (T06421004458)
  Début : 28/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Transition entre l'activité professionnelle et la retraite (T06421003902)
  Début : 02/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Forfait annuel en jours (T06420003239)
  Début : 11/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise (T06418000916)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Dispositif de don de jours et/ou d'heures (T06418000358)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel (T06418000359)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualite de vie au travail (T06420003238)
  Début : 11/09/2020 Fin : 10/09/2023
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• NAO (T06421003904)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2020 (T06420003093)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T06419001300)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06418000343)
  Début : 28/12/2016 Fin : 27/12/2019
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06418000375)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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