VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77534789101439

• ACCORD D’ADAPTATION SVFA/MFEL (T04523005428)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS EN CONVENTION COLLECTIVE DU 31 JANVIER 2000 (CCN MUTUALITE) (T04523005429)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM

• Accord collectif relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail (QVCT) (T03724060598)
  Début : 14/05/2024 Fin : 14/05/2027
  Accord d'entreprise VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM

• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T03723060176)
  Début : 13/11/2023 Fin : 31/12/2026
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• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T03725062005)
  Début : 23/09/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA QVCT (T03724004713)
  Début : 22/02/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T04522004889)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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