MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564822300011

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DU SALAIRE BRUT ANNUEL DU 11 DECEMBRE 2019 (T06925067080)
  Début : 27/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVOYANCE - COUVERTURE DE FRAIS DE SANTE (T06923027467)
  Début : 07/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES PRIMES SUR OBJECTIFS ASSISTANTES DENTAIRES ET SECRETAIRES CENTRES DE SANTE (T06923025909)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVOYANCE COUVERTURE FRAIS DE SANTE (T06922019001)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T06921018914)
  Début : 27/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T06921018915)
  Début : 25/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de versement des indemnités de CP pour le personnel médical salarié relevant des seules dispositions du code du travail (T06921016602)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la Mise en place d'un régime de prévoyance collectif et obligatoire pour le personnel médical relevant des seules dispositions du code du travail (T06921016603)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NA0 2020 (T06920013597)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité (T06920013595)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la prévoyance - couverture frais de santé (T06920013598)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DU 10 NOVEMBRE 2020 (T06925067079)
  Début : 27/02/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de rémunération des personnels médicaux salariésexerçant des fonctions les rendant éligibles à une rémunération en fonction de l'activité (T06921017591)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord relatif aux modalités d'attribution d'une prime d'équilibre aux chirurgiens dentiste omnpratique exerçant des fonctions les rendant éligibles à une rémunération en fonction de l'activité (T06921017590)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06922019655)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à la mise en place de référents Savoie auprès du Comité Social et Economique (T06920012448)
  Début : 21/07/2020 Fin : 18/06/2022
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