MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39037575600165

• Compte Epargne Temps (T05624061091)
  Début : 22/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T05623005863)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T05623005864)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la durée des mandats du CSE (T05622004812)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL DES SENIORS (T05621003235)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ENTREPRISE (T05625062956)
  Début : 27/11/2025 Fin : 26/11/2029
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• Accord d'intéressement 2025-2027 (T05625062365)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (T05626060299)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2027
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• Forfait mobilités durables 2025 (T05625062217)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Forfait mobilités durables (T05624061093)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• NAO 2024 (T05624061092)
  Début : 22/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T05623006694)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05621003233)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prime transport 2022 (T05622005518)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T05622005285)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2022
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• Prime transport (T05622004811)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE CSE (T05619001582)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/09/2021
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE DU CSE (T05619001625)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
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• PRIME TRANSPORT 2020 (T05620003031)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05620002396)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PRIME TRANSPORT 2019 (T05619001756)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre de la loi N° 2018-1213 du 24 décembre 2018 (T05619001165)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE AU POUVOIR D'ACHAT (T05619001002)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PRIME TRANSPORT 2018 (T05618000689)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROCES VERBAL RELATIF A LA NAO 2016-2017 (A05618004281)
  Début : 01/12/2001 Fin : 31/12/2017
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• ACCORD PRIME TRANSPORT 2017 (A05618004095)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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