MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39517122600016

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DE REMPLACEMENT DU SAMEDI EN REMPLACEMENT D'URGENCE (T05619000870)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

• PROCES VERBAL NAO 2019 (T05620001953)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

• AVENANT RELATIF A L'ACCORD PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2019 (T05619001257)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2019 (T05619001249)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (T05618000213)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES 2018 (T05618000314)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DE REMPLACEMENT DU SAMEDI EN REMPLACEMENT D'URGENCE (T05619000870)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE

• PROCES VERBAL NAO 2019 (T05620001953)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT RELATIF A L'ACCORD PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2019 (T05619001257)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2019 (T05619001249)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (T05618000213)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES 2018 (T05618000314)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES (A02917004484)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES (A02917004484)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (A02917004485)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (A02917004485)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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