MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39517122600016

• accord d'entreprise relatif au temps partiel des seniors (T05623060232)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• Accord de dérogation sur les conditions conventionnelles de durée de la subrogation (T05622005625)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• Accord d'harmonisation du statut des salariés de Mutualité Bretagne Domicile (T05622004340)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE CONGES ANCIENNETE SUPPLEMENTAIRES (T05620001952)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE CARENCE DEGRESSIVE (T05619001857)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF AUX PROMOTIONS (T05618000313)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2018 (T05618000186)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• REGLEMENT PEE (A05617003984)
  Début : 09/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (A05617003991)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSEe, des RP et aux modalités de mise en place de la CSSCT (T05623060083)
  Début : 21/11/2023 Fin : 20/11/2027
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD DE DEROGATION SUR LES CONDITIONS CONVENTIONNELLES DE REPRISE DE L'ANCIENNETE (T05623005837)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T05623005838)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2023 (T05623060004)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE Mutualité Bretagne Domicile - 2023 (T05623006496)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique central d'entreprise (T05622005682)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05621003260)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• PROCES-VERBAL NAO 2022 (T05623006289)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE-2022 (T05622005190)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• Accord d'entreprise relatif à la prime transport des salariés de Mutualité Bretagne Domicile-2022 (T05622004893)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• Accord d'entreprise relatif au remboursement d'une paire de chaussures professionnelles-2022 (T05622004894)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• Accord d'établissement de Rosporden (T05621003258)
  Début : 19/12/2020 Fin : 18/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (T05622004342)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• Procès-verbal NAO 2021 (T05622004896)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE STATUT DES SALARIES DE L'ACTIVITE DOMICILE TRANSFERES DE MUTUALITE BRETAGNE 35 (T05621003735)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES (T05621003733)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES (T05621003734)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES EFFECTUEES DANS LE CADRE D’UNE MODIFICATION MAJEURE DE PLANNING DANS UN DELAI INFERIEUR OU EGAL A 72 HEURES (T05621003868)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (T05620002466)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• Accord d’entreprise relatif à la majoration de remplacement du samedi en remplacement d’urgence (T05620002467)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• PROCES-VERBAL NAO 2020 (T05621003259)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE Mutualité Soins et Services à Domicile - 2020 (T05620002469)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D’UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2020 (T05620002468)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ROSPORDEN RELATIF A L'INDEMNITE DE REMPLACEMENT LE SAMEDI AU SSIAD ET AU CSI, LA MAJORATION DES HEURES DU DIMANCHE AU SAAD, LA RECUPERATION DES FERIES DU DIMANCHE (T05620001965)
  Début : 19/12/2018 Fin : 18/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (T05619001917)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (T05619001184)
  Début : 15/03/2019 Fin : 14/03/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (T05619000987)
  Début : 15/03/2019 Fin : 14/03/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DE REMPLACEMENT DU SAMEDI EN REMPLACEMENT D'URGENCE (T05619000870)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• PROCES VERBAL NAO 2019 (T05620001953)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT RELATIF A L'ACCORD PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE MSSAD 2019 (T05619001257)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2019 (T05619001249)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (T05618000213)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES 2018 (T05618000314)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise MUTUALITE BRETAGNE DOMICILE