MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570147700017

• Avenant accord ORTT - CDRS (T07626065007)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif au vote électronique (T07624061075)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Avenant 2 à l'accord relatif à l'ORTT (T07623009990)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• avenant 1 au protocole d'accord sur le travail à temps partiel (T07623009992)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Avenant au plan d'épargne d'entreprise obligatoire Matmut (T07625063986)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2030
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif au régime de complémentaire santé de l'UES MATMUT (T07626064699)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Handicap et proches aidants (T07625062619)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif au télétravail au sein de l'UES Matmut (T07624061877)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif aux astreintes et aux sollicitations sur des plages inhabituelles de travail (T07623010498)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/08/2028
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025-2027 (T07625062800)
  Début : 01/03/2025 Fin : 29/02/2028
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T07623060349)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Protocole d'accord préélectoral (T07623060246)
  Début : 13/10/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif à la reconnaissance de l'UES Matmut (T07623060137)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif aux dispositifs d'entraide des métiers de la relation sociétaire (T07622009149)
  Début : 22/12/2022 Fin : 22/12/2027
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif au service de gestion des flux documentaires et à l'infirmerie (T07623010499)
  Début : 05/07/2023 Fin : 05/07/2027
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord NAO 2026 (T07626064974)
  Début : 18/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif à l’expérimentation d’organisation du télétravail dans le réseau des agences (T07624061878)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE « INCAPACITE –INVALIDITE - DECES » DU 28/04/2020 (T07625063379)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• NAO 2025 (T07625063000)
  Début : 21/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif à la complémentaire santé au sein de l'UES MATMUT (T07622008149)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif aux NAO 2024 (T07624061063)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif à l'emploi des collaborateurs en situation de handicap et des proches aidants (T07621006875)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif à la promotion de l'égalité professionnelle Femmes Hommes (T07621006841)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (T07623060197)
  Début : 19/10/2023 Fin : 19/10/2024
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif à l'accompagnement humain au déploiement opérationnel du projet parcours sociétaire Matmut Protection Juridique (T07619002267)
  Début : 18/04/2019 Fin : 17/04/2024
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T07623009593)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance de l'UES MATMUT (T07620004054)
  Début : 24/04/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07619003111)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07619003113)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AVENANT N°1 (T07621006086)
  Début : 18/06/2021 Fin : 18/10/2023
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MATMUT (T07620004806)
  Début : 19/10/2020 Fin : 18/10/2023
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Se donner les moyens d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et de qualité (T07618000227)
  Début : 30/05/2018 Fin : 30/05/2023
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif à des mesures de protection du pouvoir d'achat au sein de l'UES Matmut (T07622008440)
  Début : 19/09/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T07622007295)
  Début : 28/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX SALARIES RELEVANT DE L’AGENCE MISSIONS INTERNES [AMI] (T07621006895)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif à la complémentaire santé au sein de l'UES (T07621006857)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07619002432)
  Début : 15/05/2019 Fin : 14/05/2022
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement ans le cadre de la crise sanitaire covid 19 (T07622007226)
  Début : 21/02/2022 Fin : 19/03/2022
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (T07621006896)
  Début : 20/12/2021 Fin : 19/02/2022
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• accord relatif aux mesures d'accompagnement humain des regroupements et déménagements de sites de l'Ile de France au sein de l'Ile de France (T07621005427)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif aux NAO 2021 (T07621005617)
  Début : 23/03/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Avenant n 5 accord relatif à l'égalité professionnelle (T07620005092)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif à la complémentaire santé (T07620005056)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif aux salariés relevant de l'agence missions internes [AMI] (T07618000978)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des proches aidants (T07618000759)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Notification avenant N°1 à l'accord du 18/06/2021 relatif aux mesures d'accompagnement du plan de reprise d'activité sur site (T07621006480)
  Début : 06/09/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU PLAN DE REPRISE SUR SITE (T07621006085)
  Début : 18/06/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif aux mesures d'accompagnement du maintien de l'activité pendant la crise sanitaire (T07620005010)
  Début : 19/11/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Accord relatif à la gestion de la reprise de l'activité et des situations rencontrées par les salariés employés par les entités de l'UES MATMUT dans le contexte exceptionnel de la pandémie Covid-19 (T07620004087)
  Début : 06/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

• Avenant n°1 à l'accord relatif aux aménagements exceptionnels et temporaires du fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'UES MATMUT (T07620004089)
  Début : 06/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE