MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567196900050

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2024 : PRIME D'IMPLICATION (T07524069599)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE RATP

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ÉLECTRONIQUE (T07523060690)
  Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES DITS AUTONOMES (T07523056908)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (T07522049048)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522041208)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ET À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T07519015743)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF N° 1 - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519012427)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 DE RÉVISION PARTIELLE DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D'ENTREPRISE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS DU GROUPE MUTUALISTE RATP (T07519012440)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07519007138)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE DE PREVOYANCE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE (HORS SALARIES COUVERTS PAR LA CCN FEHAP OU CCN MUTUALITE) (T07518005877)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T07521036602)
  Début : 19/11/2021 Fin : 28/11/2023
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• accord collectif n°2 relatif à la NAO 2022 - prime de partage de la valeur (PPV) (T07523050097)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYÉS PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIÉES À LA CRISE SANITAIRE (COVID-19) (T07520020617)
  Début : 16/04/2020 Fin : 28/06/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR CORRESPONDANCE (T07519015747)
  Début : 09/10/2019 Fin : 28/11/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T07518005586)
  Début : 12/11/2018 Fin : 28/11/2019
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