MNH - MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560636100019

• AVENANT N°2 DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 01 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL (T04525061499)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MNH - MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL

• Accord d'entreprise relatif au travail nomade des collaborateurs exerçant des fonctions itinérantes-avenant n°2 (T04523060057)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMITE DE GROUPE : GROUPE MNH (T07523060072)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T04521004055)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 - Accord d'entreprise relatif au travail nomade des collaborateurs exerçant des fonctions itinérantes- Avenant n°1 (T04521003517)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04521003488)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle nationale des hospitaliers au sein de la CPAM de Seine-et-Marne (T04521003274)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés MNH au sein de la Cpam de la Nièvre (T05821000619)
  Début : 15/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°11 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 DECEMBRE 1989 PORTANT REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (T04521003067)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES MODALITES D'ORGANISATION (T04521003064)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (T04521003066)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04520002627)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL NOMADE DES COLLABORATEURS EXERCANT DES FONCTIONS ITINERANTES (T04520001977)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04518003635)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle, la diversité et l'inclusion (T04526062961)
  Début : 24/03/2026 Fin : 23/03/2028
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• Avenant de révision n°1 à l'accord du 10 juillet 2023 relatif au fonctionnement du CSE (T04524061244)
  Début : 01/10/2024 Fin : 13/03/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T04523006329)
  Début : 10/07/2023 Fin : 13/03/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T04523005517)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (T04523005516)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (T04518000024)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04523005603)
  Début : 24/01/2023 Fin : 05/04/2023
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle nationale des hospitaliers au sein de la CPAM de la Seine Saint Denis (T04521003329)
  Début : 10/04/2021 Fin : 04/04/2023
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MNH au sein de la CPAM de Meurthe et Moselle (T05421002960)
  Début : 05/04/2021 Fin : 04/04/2023
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MNH au sein de la CPAM de la Gironde (T04521003315)
  Début : 05/04/2021 Fin : 04/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T04520001988)
  Début : 01/02/2020 Fin : 04/04/2023
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la garantie d'évolution de rémunération des salariés détenteurs d'un mandat électif ou syndical (T04521003550)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/04/2023
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• ACCORD SUR LA GARANTIE D'EVOLUTION DE REMUNERATION DES SALARIES DETENTEURS D'UN MANDAT ELECTIF OU SYNDICAL (A04518003860)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T04521003513)
  Début : 25/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T04521003185)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020 (T04520002009)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL (T04519001587)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2019 (T04519000800)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD EXPERIMENTAL SUR LE TELETRAVAIL (T04518000247)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04519000796)
  Début : 11/02/2019 Fin : 04/04/2019
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