MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567858403070

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2026 (T07525083139)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

• Avenant de révision relatif à l'accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (T07523050621)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2023 (T07522049951)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT

• Avenant n°6 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la mutuelle nationale territoriale (T07522049635)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles 2023 par vote électronique du Comité social et économique (T07522048637)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des séniors (T07522043191)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (T07522043193)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 13 juillet 2016 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T07522043197)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 16 mars 2022 relatif à l'emploi des séniors (T07522043195)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un regime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la Mutuelle Nationale Territoriale (T07522039153)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la mutuelle nationale territoriale (T07521028030)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 de revision relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique à la MNT (T07520024678)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (T07520023824)
  Début : 31/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux pour les salariés de la Mutuelle Nationale Territoriale (T07520018454)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (T07519014672)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T07519014361)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique à la MNT (T07519008101)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos et l'accompagnement des proches aidants (T07523051797)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/06/2026
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et des conditions de travail des salariés de la MNT (T07522047903)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• Accord de méthode (T07521029844)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 au titre de l'année 2017 (T07518004402)
  Début : 13/07/2018 Fin : 13/07/2019
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique du Comité Social et Economique 2019 (T07519008121)
  Début : 10/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Elections pour la désignation de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la MNT - Protocole d'accord préélectoral (T07519008124)
  Début : 16/01/2019 Fin : 31/03/2019
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