MUTUELLE VIASANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77792712000587

• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé de VIASANTÉ MUTUELLE (du 1er Janvier 2016) (T07520018210)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE

• Accord d'entreprise relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité Social et Economique ainsi qu'au droit syndical (T07519016098)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE

• Avenant n°2 à l'accord Compte Epargne Temps (T07519016103)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (A03118006383)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (A03118006129)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique (T07519016102)
  Début : 28/10/2019 Fin : 31/12/2019
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