MUTUELLE VIASANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77792712000744

• Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE et au droit syndical (T03125064528)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE

• ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT ET AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (T07525075231)
  Début : 14/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL DU 05 DECEMBRE 2023 (T07525073461)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07525073462)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE RETRAITE ET AU REGIME DE PREVOYANCE (T07525073463)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE COMPLEMENTAIRE SANTE (T07525073464)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE

• Accord NAO 2023 (T07523053755)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE

• Accord relatif au vote électronique (T07523053336)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord Compte Epargne Temps (T07522042538)
  Début : 30/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé de VIASANTE Mutuelle (du 1er Janvier 2016) (T07521029755)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n° 3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T07520024837)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NAO 2020 (T07520024694)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail (T03123060741)
  Début : 27/07/2024 Fin : 26/07/2028
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• Accord collectif relatif au déploiement du télétravail (T03123060739)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MUTUELLE VIASANTE

• Avenant n°1 de prorogation à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) du 24 juin 2021 (T03123060738)
  Début : 24/06/2024 Fin : 23/06/2025
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION VISANT A L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE MUTUELLE BLEUE PAR VIASANTE MUTUELLE (T07524066425)
  Début : 14/05/2024 Fin : 19/11/2024
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• Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07521033499)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Avenant N°2 à l'accord collectif relatif au déploiement du télétravail (T07521034633)
  Début : 20/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif au déploiement du télétravail (T07520027540)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à durée déterminée à l'accord collectif relatif au déploiement du télétravail du 3 décembre 2020 (T07521032569)
  Début : 21/06/2021 Fin : 19/09/2021
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