LIVRE III

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44428311300207

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (T01324061302)
  Début : 12/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord collectif d'entreprise relatif aux règles de fractionnement des jours de congés payés des salariés de l’Ehpad (T01323018579)
  Début : 15/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Avenant n°6 à l’Accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT) des salariés des Centres Optiques, SSIAD/ESA et CLIC (T01321013365)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance à adhésion obligatoire des salariés des SSIAD/ESA, CLIC de Mutuelles du Soleil Livre III (T01321013347)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Avenant n°1 à l’Accord collectif relatif à la garantie complémentaire santé des salariés SSIAD/ESA CLIC EHPAD Mutuelles du Soleil Livre III (CCN FEHAP) (T01321013110)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Avenant n°5 de Révision à l'Accord collectif relatif à la garantie complémentaire santé des salariés Optique de Mutuelles du Soleil Livre III (Mutualité) (T01321013112)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord collectif d’entreprise relatif à l’octroi d’une indemnité complémentaire intégrant les nouvelles mesures de reprise d’ancienneté pour les salariés des SSIAD et ESA de Mutuelles du Soleil Livre III (T01321012684)
  Début : 25/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord Collectif d'Entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés des SSIAD/ESA, CLIC et EHPAD - Mutuelles du Soleil Livre III (CCN FEHAP) (T01320009912)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Avenant de révision n°4 à l'Accord Collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés des centres optiques - Mutuelles du Soleil Livre III (Mutualité) (T01320009913)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (T01320009893)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord relatif à la mise en place du régime de forfait jours au sein de l'Ehpad Les Mélodies de Mutuelles du Soleil Livre III (T01320008729)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Avenant n°1 de l'Accord collectif d'entreprise relatif à la Prime d'Assiduité des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III, Optique et Audioprothèse (T01319006323)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Avenant de révision n°3 de l'Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (T01319006324)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• ACCORD SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (Optique et Audioprothèse, SSIAD, CLIC et EHPAD) (T01319005354)
  Début : 12/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (Optique et Audioprothèse, SSIAD, CLIC et EHPAD) (T01319005355)
  Début : 12/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord relatif au périmètre du Comité Social Economique (CSE) et aux représentants de proximité (T01319003460)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A01318010160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (A01318010163)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord relatif au droit à la déconnexion (A01318010164)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (A01318010165)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord collectif d'entreprise relatif au Droit à la déconnexion des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (T01321013103)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord collectif d'entreprise relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes de Mutuelles du Soleil Livre III (T01321013104)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord collectif d'entreprise de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (T01321013105)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LIVRE III

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DES SALARIÉS DE MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III (T01323060944)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de Mutuelles du Soleil Livre III (T01323018120)
  Début : 24/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LIVRE III

• AVENANT N°1 ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE MDS LIVRE III (T01322016684)
  Début : 01/01/2023 Fin : 29/05/2023
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (T01321013107)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée du réseau optique de Mutuelles du Soleil Livre III (T01321010673)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord Collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III - Centres Optiques, SSIAD/ESA/CLIC et EHPAD. (T01320009914)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle au personnel des SSIAD et ESA de Mutuelles du Soleil Livre III (T01321012462)
  Début : 21/09/2021 Fin : 24/09/2021
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle au personnel des SSIAD et ESA de Mutuelles du Soleil Livre III (T01321012143)
  Début : 17/07/2021 Fin : 26/07/2021
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord Mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres du Comité Social Economique (CSE) (T01319003457)
  Début : 08/03/2019 Fin : 08/03/2020
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée FEHAP (T01318002572)
  Début : 03/01/2019 Fin : 02/01/2020
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de Mutuelles du Soleil Livre III (T01318002080)
  Début : 01/11/2018 Fin : 25/05/2019
  Accord d'entreprise LIVRE III

• Versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant sur les mesures d'urgences économiques et sociales (T01319003307)
  Début : 20/02/2019 Fin : 15/03/2019
  Accord d'entreprise LIVRE III