NACARAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31108717500197

• ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES (T59L22016626)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NACARAT

• ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T59L22016627)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NACARAT

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T59L22015301)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NACARAT

• Accord relatif au télétravail (T59L21014164)
  Début : 30/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NACARAT

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T59L21011695)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NACARAT

• Accord relatif aux salaires et conditions de travail - Egalité professionnelle hommes-femmes (T59L20008120)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NACARAT

• Accord du 01/02/2019 relatif aux salaires et conditions de travail - Egalité professionnelle hommes/Femmes (T59L19004095)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NACARAT

• ACCORD DU 02 FEVRIER 2018 RELATIF AUX SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (A59L18012550)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NACARAT

• ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT (A59L17011904)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NACARAT

• NAO 2023 Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (T59L23019467)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T59L22015160)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• Accord relatif à la fixation par l'entreprise des CP et RTT dans le cadre de la crise sanitaire et la possibilité d'un don de jours de repos entre collaborateurs (T59L20008864)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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