NACARAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31108717500304

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T59L25068726)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NACARAT

• Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 (T59L24061516)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NACARAT

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T59L23060766)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NACARAT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T59L23061097)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise NACARAT

• ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L23060901)
  Début : 12/12/2023 Fin : 20/02/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L23060902)
  Début : 12/12/2023 Fin : 20/02/2024
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