BPCE FACTOR (Avt Vote Electronique CSE 04.10.2016)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37916007000189

• Avenant portant révision de l’Accord du 4 octobre 2016 relatif à la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles du Comité Social et Economique (T09423060101)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR (Avt Vote Electronique CSE 04.10.2016)

• Un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail (T09425064167)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR (Avt Vote Electronique CSE 04.10.2016)

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09424062345)
  Début : 22/11/2024 Fin : 22/11/2027
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR (Avt Vote Electronique CSE 04.10.2016)

• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09425063208)
  Début : 10/04/2025 Fin : 10/04/2026
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR (Avt Vote Electronique CSE 04.10.2016)

• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09424061128)
  Début : 26/03/2024 Fin : 26/03/2025
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR (Avt Vote Electronique CSE 04.10.2016)

• Un Avenant de prorogation de l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes conclu le 09/12/2021 (T09424061314)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BPCE FACTOR (Avt Vote Electronique CSE 04.10.2016)