NATURALIA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30247464800664

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES 2025 DU 19 MAI 2025 (T09225074193)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES & EGALITE PROFESSIONNELLE 2025 (T09225072875)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DU SIEGE DE LA SOCIETE NATURALIA FRANCE (T09220021168)
  Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (T09220018445)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la dérogation au repos dominical dans les magasins situés dans les zones touristiques internationales (T09219015519)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au travail pendant les jours feriés (T09219015521)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du comité social et économique (T09219009992)
  Début : 03/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE NATURALIA FRANCE (T09219009399)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T09225074570)
  Début : 09/07/2025 Fin : 08/07/2029
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• NAO 2023 (T09225072455)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T09225072414)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221024914)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T09219007528)
  Début : 13/12/2018 Fin : 12/12/2021
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2020 (T09220017912)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA SOCIETE NATURALIA FRANCE (A09218029899)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/12/2020
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• Accord conclu dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (T09219009993)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE NATURALIA (A09218030672)
  Début : 01/01/2999 Fin : 16/06/2019
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09218000636)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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