NESTLE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54201442800792

• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif au régime « Incapacite, invalidite, décès » et « rentes de conjoints et d’orphelins » du 10 décembre 2014 (T09225070180)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE FRANCE

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la société Nestlé France SAS (T09223044268)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE FRANCE

• Accord relatif au régime de base frais de santé obligatoire pour les salariés de Nestlé France SAS du 4 avril 2023 (T09223041995)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE, A DUREE INDETERMINEE, INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 31 DECEMBRE 2020 (T09222031811)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE DU 29 DECEMBRE 2020 (T09221027268)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de Nestlé France SAS (T09221027264)
  Début : 31/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts de NESTLE FRANCE SAS (T09223044272)
  Début : 04/04/2023 Fin : 18/10/2027
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• Accord relatif à la mise en place d'un aménagement volontaire de fin de carrière de solidarité au sein de l'établissement Nestlé France SAS de Boué (T00223060110)
  Début : 17/10/2023 Fin : 30/06/2027
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• Accord Social Interentreprises portant sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation commerciale GMS (Nestlé France SAS et NPPCOF) (T09225071224)
  Début : 07/03/2025 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09222031734)
  Début : 15/02/2022 Fin : 31/12/2022
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