NESTLE WATERS SUPPLY EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47946416600020

• UN AVENANT N° 9 A l'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA CONVENTION COLLECTIVE PORTANT SUR LES GARANTIES APPLICABLES AUX ABSENCES POUR CURES PRESCRITES ET INDEMNISEES SIGNE LE 15/03/2010 (T08820001735)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 8 CONCERNANT LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE NESTLE WATERS SUPPLY EST PORTANT SUR LA MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SIGNE LE 30 MARS 2010 (T08819001248)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE L'EVOLUTION DE LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION FORFAITAIRE DES CADRES SIGNE LE 11 AVRIL 2006 (T08819001249)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION ET L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL NON CADRE SIGNE LE30 MARS 2010 (T08819001250)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 7 A LA CONVENTION COLLECTIVE NESTLE WATERS SUPPLY EST SIGNE LE 15 MARS 2010 (T08819000923)
  Début : 30/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVOYANCE ET LES FRAIS DE SANTE SIGNE E 21/07/2006 (T08819000897)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE ET DE LA POLYCOMPETENCE (T08818000324)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EVOLUTION DE LA REMUNERATION FORFAITAIRE DE CADRES SIGNE LE 11 AVRIL 2006 (T08818000043)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LE CADRE DES EVOLUTIONS D'ORGANISATION SIGNE LE 18/11/2019 (T08820001734)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/11/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LE CADRE DES EVOLUTIONS D'ORGANISATION (T08819001247)
  Début : 03/12/2019 Fin : 30/11/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T08818000369)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08820001817)
  Début : 15/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE CALCUL DE L’ACQUISITION DES JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE L’ANNUALISATION ET DE LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08820001714)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/10/2020
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• UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LES MODALITES DE DEPLOIEMENT DE NEGOCIATIONS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES, LES CONSULTATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE AINSI QUE LE (T08819001005)
  Début : 02/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T08819000920)
  Début : 30/05/2019 Fin : 31/12/2019
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