NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90171359400017

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2026 NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON (T03026062225)
  Début : 03/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T03026062216)
  Début : 26/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON (T03025061356)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2024 NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON (T03024060645)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON

• ACCORD D'ENTREPRISE NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON projet fusion SNN (T03423060219)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON

• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 NICOLLIN LANGUEDOC ROUSSILLON (T03423008612)
  Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON

• ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LES SOCIETES NLR ET SMN DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE LES SOCIETES NLR ET SNN (T03423060221)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise NICOLLIN LANGUEDOC-ROUSSILLON