NORGINE PHARMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82503425900010

• Accord annuel salaires 2025 (T02825061038)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORGINE PHARMA

• Accord annuel sur les salaires 2024 (T02824060521)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORGINE PHARMA

• Accord annuel sur les salaires 2023 (T02823003292)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORGINE PHARMA

• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2021 (T02821002223)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORGINE PHARMA

• ACCORD MISE EN PLACE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL CSSCT (T02821001953)
  Début : 18/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T02819001004)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2019 (T02819000726)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL (T02818000420)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02823003466)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02823003467)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T02821002330)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T02820001620)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02820001619)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T02819000725)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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