NORMARK FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38261440200032

• Accord relatif à l'organisation du télétravail (T09021001005)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NORMARK FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2026 (T09026060520)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise NORMARK FRANCE

• Accord d'adaptation des négociations obligatoires d'entreprise (T09022001451)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NORMARK FRANCE

• accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T09022001452)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise NORMARK FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2024 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET PPV (T09024060097)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2023 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes PVajoutée (T09023001770)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2022 (T09022001167)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord d'adaptation des négociations annuelles obligatoires (T09019000290)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de révision de l'accord d'adaptation des négociations obligatoires (T09022001450)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2021 (T09021000729)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09019000291)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2020 (T09020000470)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (T09020000435)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2019 (T09019000169)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09019000170)
  Début : 01/02/2019 Fin : 28/02/2019
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• Accord d'entreprise porant sur la négociation annuelle 2018 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, des écvarts de rémunération ent (A09018000799)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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