NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66200746700050

• Un Accord de classification (T07724061543)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T07722007375)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CONSEIL D'ENTREPRISE (T07722007382)
  Début : 24/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS LE DÉPARTEMENT DE PRODUCTION PIEUVRES (T07719002036)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ENTREPRISE (T07718000451)
  Début : 30/06/2017 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005106)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF : aux périodicités et modalités de négociation obligatoire - à l’égalité professionnelle et à la Q.V.T -à la G.P.E.E.C. (T07723008310)
  Début : 24/01/2023 Fin : 24/01/2026
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07724060752)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVANANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'INFLATION (T07722007376)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07722006619)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DU 28/06/2021 RELATIF AUX PÉRIODICITÉS D'ENTRETIENS (T07721006151)
  Début : 01/07/2021 Fin : 19/11/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF : - aux périodicités et modalités de négociation obligatoire - à l’égalité professionnelle et à la Q.V.T - à la G.P.E.E.C. (T07719002922)
  Début : 19/11/2019 Fin : 19/11/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07721005063)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07720004198)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCLU DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (T07720003506)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
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