NUVIA PROCESS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31566738600157

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (T02625061680)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUVIA PROCESS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX GRANDS DEPLACEMENTS (T02624060816)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUVIA PROCESS

• UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T02623005046)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUVIA PROCESS

• UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (T02623004723)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUVIA PROCESS

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'AMELIORATION DE LA QAULITE DE VIE AU TRAVAIL (T02624060815)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02625061406)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02623004724)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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