OBJECTIF SANTE TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78508759400186

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07819004478)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A07817008089)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL

• ACCORD NAO EGALITE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07817008189)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL

• Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T07824061836)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL

• Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'Ostra (T07824061158)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL

• Accord relatif à la mise en place d'une Commission, Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (T07825065828)
  Début : 19/12/2025 Fin : 25/05/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires au titre de l'année 2024 (T07825064125)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires au titre de l'année 2023 (T07824061573)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES VARIABLES AU SEIN D'OSTRA (T07822012791)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL

• Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein d'Ostra (T07822012806)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07823013845)
  Début : 14/04/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires au titre de l'année 2022 (T07822012813)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°3 à l'accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA (T07822010370)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'OSTRA (T07822010372)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein d'OSTRA (T07822010366)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires au titre de l'année 2021 (T07821008381)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein d'OSTRA (T07821007414)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'OSTRA (T07821007411)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• Accord collectif relatif à la pose de jours de congés payés en 2020 (T07820006734)
  Début : 23/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF SALARIAL AU TITRE DE L'ANNE 2020 (T07820005813)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 2 à l'accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA (T07820005592)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnele=le entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07819004344)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2020
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• Avenant 1 à l'accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA (T07820004795)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/04/2020
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• Accord collectif expérimental relatif aux horaires individualisés variables au sein d'OSTRA (T07819003047)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif portant sur les Rémunérations (T07819002844)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique pour l'élection du Comité Social et Economique au sein d'OSTRA (T07818001387)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif égalité entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail au sein d'OSTRA (T07818001388)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres des instances représentatives du personnel d'OSTRA et du report des élections professionnelles (T07818001051)
  Début : 09/10/2018 Fin : 30/05/2019
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• Accord collectif portant sur les rémunérations (T07819001656)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord collectif portant sur les rémunérations (T07818001493)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise OBJECTIF SANTE TRAVAIL

• Accord collectif relatif à l'adoption du vote électronique pour l'élection du Comité Social et Economique au sein d'OSTRA (T07818000492)
  Début : 29/06/2018 Fin : 31/12/2018
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