TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59178034100077

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE OCECARS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T01726062195)
  Début : 14/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE OCECARS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01724060424)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN

• protocole accord complétant les mesures anticipées dansle cadre des NAO 2023 (T01723004561)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN

• protocole accord portant mesures partielles anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T01722004020)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise OCECARS négociation annuelle obligatoire 2022 (T01722003759)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES" (T01722003649)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T01722003498)
  Début : 23/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01721002705)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise sur la périodicité des entretiens professionnels (T01720002376)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01720001764)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise (T01719001039)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017/2018 (T01718000332)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01726062234)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01723004438)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01720001703)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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